Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Un dirigeant décide sur chiffres. Le mode de calcul des honoraires est donc abordé dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et confirmé par écrit.
Avant même de parler d'honoraires, nous vérifions si une assurance protection juridique peut intervenir. C'est plus fréquent qu'on ne le pense, y compris pour les entreprises et les propriétaires.
Une protection juridique peut être liée à une police incendie, à une assurance professionnelle ou à une assurance familiale. Ses conditions varient : certaines excluent les litiges contractuels ou fixent un seuil d'intervention. Lorsqu'une procédure est engagée, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, correspondance, rédaction, négociation et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme un litige commercial dont on ignore s'il se réglera par une négociation ou ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la relecture d'un contrat, la rédaction d'un bail commercial ou d'une mise en demeure, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez exactement ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois qu'elle est possible.
Le complément lié au résultat
Dans certains dossiers, comme le recouvrement d'une créance, une part des honoraires peut être liée au montant effectivement récupéré, en complément d'une base réduite.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement au résultat : cette formule vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, frais d'enregistrement, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, vous recevez une estimation et le mode de calcul retenu, afin de décider en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 424 19 91. Vous saurez rapidement si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.