Véronique
van der Straaten
Le commerce, ses contrats, ses baux et ses biens, au nord-ouest de Bruxelles.
Commerçants, dirigeants de PME, indépendants et propriétaires bailleurs : le cabinet vous conseille avant de signer et vous défend quand le différend est là. Il vous reçoit avenue de la Basilique, à Koekelberg, sur rendez-vous.
Matières déclarées sur avocats.be
- 1Droit commercial
- 2Droit des contrats et de la distribution
- 3Propriété, servitudes et autres droits réels
- 4Baux à loyer et baux commerciaux
- 5Droit international privé
Barreau de Bruxelles
Avocate inscrite à l'Ordre français
Koekelberg
Avenue de la Basilique
Français
Langue de consultation
Sur rendez-vous
Au cabinet ou par téléphone
Trois portes d'entrée, selon ce qui vous occupe
Choisissez la situation la plus proche de la vôtre. Chaque lien mène à une page qui explique les règles, les délais et ce qu'il est possible de faire.
Votre activité et vos partenaires
Vos murs et vos baux
Au-delà des frontières
Dix pages, trois pôles
Les matières que Maître van der Straaten déclare à l'Ordre, détaillées une à une : ce que dit le droit belge, les pièges fréquents, les questions qu'on lui pose.
Commerce et contrats
Baux et immobilier
Relations avec l'étranger
Neuf ans au moins, et quelques dates à ne pas manquer
Pour un commerçant, le bail vaut souvent plus que le mobilier ou le stock. Ce sont des délais légaux, pas des formalités : les manquer peut coûter l'emplacement.
- 01SignatureNeuf ans au moins. Destination, travaux, charges et garantie se négocient maintenant, pas plus tard.
- 02Chaque triennatLe locataire peut mettre fin au bail. Chaque partie peut demander une révision du loyer au juge de paix.
- 03Cession du commerceLe bail peut être cédé avec le fonds de commerce. Le bailleur ne peut s'y opposer que pour de justes motifs.
- 0418 à 15 mois avant la finFenêtre unique pour demander le renouvellement, par recommandé ou par huissier, dans les formes légales.
- 05Réponse du bailleurTrois mois pour accepter, proposer d'autres conditions ou refuser. Son silence vaut accord.
Moins de procès, de meilleurs contrats
Un litige commercial coûte du temps, de l'argent et parfois un partenaire. La meilleure façon de l'éviter est un contrat clair ; la meilleure façon de le gagner est un dossier préparé.
Le cabinet est installé à Koekelberg, à deux pas de la Basilique, et reçoit sur rendez-vous les entreprises et les propriétaires de Koekelberg, Ganshoren, Jette, Berchem et de toute la Région bruxelloise.
Lire avant de signer
La plupart des litiges commerciaux que l'on plaide auraient pu être évités par une clause mieux écrite. Je préfère relire un contrat ou un bail avant sa signature que le commenter devant un juge.
Un avis écrit et daté
Vous recevez une analyse claire de votre situation, des options possibles et de leurs risques. Un dirigeant doit pouvoir décider sur pièce, pas sur une impression laissée par un entretien.
Négocier d'abord
Entre partenaires commerciaux, entre bailleur et locataire ou entre voisins, une solution négociée coûte presque toujours moins cher qu'un procès. Quand la discussion échoue, le dossier est prêt pour le tribunal.
Le même interlocuteur
Vous exposez votre dossier à l'avocate qui le traitera, du premier rendez-vous jusqu'à l'audience. Pas de relais, pas de perte d'information entre deux personnes.
Les questions que se posent les entreprises
Avenue de la Basilique, Koekelberg
Au nord-ouest de Bruxelles, à proximité de la Basilique, entre Ganshoren, Jette, Berchem-Sainte-Agathe et Molenbeek. Les rendez-vous se fixent par téléphone ou par e-mail.
Cabinet de Maître Véronique van der Straaten
Avenue de la Basilique 384/34
1081 Koekelberg
+32 (0)2 424 19 91
v.van.der.straaten@avocat.be
Avant un premier rendez-vous
Le contrat, le bail ou l'acte concerné, les échanges écrits avec l'autre partie, les factures et les courriers reçus, et une courte chronologie des faits. Avec ces pièces, un premier avis peut être donné dès l'entretien.
Oui. Les matières du cabinet concernent les commerçants, les PME et les indépendants, mais aussi les propriétaires, les locataires et les copropriétaires. Ce site présente ces matières une à une.
Parfois. Une protection juridique est souvent liée à une police incendie, à un contrat professionnel ou à une assurance familiale. La loi vous laisse le libre choix de votre avocat lorsqu'une procédure est engagée. Vérifiez vos polices avant le rendez-vous.
Dites-le dès votre premier appel : renouvellement d'un bail commercial, contestation d'une décision de copropriété, réponse à une citation. Certains délais légaux ne se rattrapent pas.
Un contrat à relire, un litige à trancher ?
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options réalistes. Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous à Koekelberg.