Contester une décision d'assemblée générale de copropriété : délai, motifs, procédure

Le recours vise les décisions irrégulières, frauduleuses ou abusives. Une décision est irrégulière lorsqu'elle viole la loi ou les statuts de la copropriété : convocation tardive, point non inscrit à l'ordre du jour, majorité non atteinte, procurations irrégulières.

Une décision est abusive lorsqu'elle sert l'intérêt de certains copropriétaires au détriment d'autres, sans justification raisonnable. Le copropriétaire doit en outre démontrer que la décision lui cause un préjudice personnel.

Le recours doit être introduit devant le juge de paix dans les quatre mois qui suivent la date de l'assemblée générale. Ce délai est court, surtout lorsque le procès-verbal arrive tard. Il ne faut pas attendre l'assemblée suivante en espérant que la question y sera revue.

Le recours est dirigé contre l'association des copropriétaires, représentée par son syndic. Son introduction ne suspend pas automatiquement l'exécution de la décision : si des travaux sont imminents, des mesures provisoires peuvent devoir être demandées.

Un recours bien préparé repose sur les documents de la copropriété et sur une analyse précise de ce qui a été voté.