Avocate en copropriété à Bruxelles

Tout copropriétaire peut demander au juge de paix d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale, si elle lui cause un préjudice personnel. Le recours doit être introduit dans les quatre mois qui suivent l'assemblée.

Le délai est court, et l'assemblée suivante ne répare pas une décision non contestée. Il faut donc réunir rapidement la convocation, le procès-verbal, les documents soumis au vote et la preuve de son préjudice.

Pour l'association des copropriétaires, les charges impayées d'un copropriétaire pèsent sur tous les autres. Le syndic peut agir en recouvrement, au besoin en justice, au nom de l'association.

Pour le copropriétaire, un décompte contesté ne justifie pas de cesser de payer : la discussion se mène en parallèle, pièces à l'appui, en demandant au besoin l'accès aux documents comptables.

Le notaire interroge le syndic avant la vente, mais l'acheteur a tout intérêt à lire lui-même les documents de la copropriété.